Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Dans les présentes ci-dessous détaillées, par site, il faut entendre ForMéAd.fr

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et les conditions d’utilisation des services proposés aux utilisateurs. 
En accédant au site, l’utilisatur accepte, sans réserve, les présentes C.G.U.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement 24h/24 – 7j/7, sauf interruption programmée pour des raisons de maintenance ou de force majeure à tout utlisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site (accès internet, logiciels, frais matériel, …) sont à la charge de l’utilisateur. 

Prestations proposées

Le site propose d’informer les visiteurs des prestations de formation qu’il commercialise.
Ces prestations sont soumises à devis et contrat ou convention de formation préalable.
Seules les informations portées dans lesdits contrats ou lesdites convention sont valables et engagent les parties.

Responsabilités

L’Éditeur du site ne saurait être tenu responsable :
– des inexactitudes, omissions ou erreurs dans les descriptifs qui sont faits
– des dommages suceptibles d’être causés par une interprétation des informations communiquées
– des difficultés d’accès au site rencontrées dans le cadre de l’utilisation dudit site.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisisbles, notamment en tentant d’altérer son fonctionnement ou en diffusant des contenus illicites.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. 
L’Éditeur du site décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et à l’utilisation qui peut en être faite.

Modifications des C.G.U.

Les présentes C.G.U. peut être modifiées à tout moment par l’Édituer du site pour s’adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisatuers sont invités à consulter et à actualiser régulièrment leur visite sur le site et les informations s’y trouvant.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes C.G.U. sont régies par le droit français. En cas de litige, et, à défaut de résolution amialbe, les tribunaux français seront seuls compétents.